Lun - Sam
514-268-1420

Les taxes au Québec

FAQ – Taxes TPS/TVQ-TVH

Les taxes au Québec, certaines dépenses et produits sont taxés et d’autres non… ci-dessous vous trouverez la réponse à vos questions concernant certains frais exonéré et le traitement de ces dépenses. Nous vous invitons à nous écrire vos questions pour ajouter ces questions et leur réponse à notre FAQ sur les taxes.

Vous ne devez pas faire plus de 30 000$ pour vous inscrire aux taxes, mais si vous faites plus de 30 000$ il est obligatoires de s’inscrire. Il y a certaines exceptions: voir le lien ci-dessous:

INSCRIPTION AUX FICHIERS DE LA TPS ET DE LA TVQ

Vous pouvez effectuer un choix quant à la fréquence de déclaration des taxes (*Attention selon le montant de vos ventes taxables vous pourriez être limité à une fréquence spécifique, voir le lien ci-dessous pour connaître ces limites)

Les choix sont les suivants: Mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Pour les fréquences mensuelles et trimestrielles la date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ est d’Un mois après le dernier jour de la période de déclaration.

Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous pour plus de détails.

PÉRIODES DE DÉCLARATION TPS/TVQ

 

Les frais bancaires font parties des frais qui sont exonérés de taxes, donc il ne faut pas considérer de TPS/TVQ sur les montants qui vous sont chargés mensuellement. Ils ne donnent donc pas droit au CTI/RTI. Exemple: vous êtes chargé mensuellement d’un frais bancaire de 20$, c’est ce même montant qui est considéré comme dépense.

Les assureurs chargent une taxe sur les primes d’assurances (9%). Ni la TPS ni la TVQ s’appliquent aux primes d’assurances, c’est donc le montant que vous payez en totalité qui se retrouve à la dépense et vous ne pouvez récupérer de taxes sur ces dépenses.

L’accès accrue à de plus en plus d’outils et services qui proviennent d’ailleurs du Québec complexifie la gestion des taxes. Il est important pour s’assurer de récupérer les taxes et de bien les gérer de vérifier si les taxes sont inclus dans les factures de services ou logiciels que vous payez!

Parfois seulement la TPS apparaîtra sur la facture il faut donc bien traiter cette dépense pour ne pas considérer que vous payez de la TPS ET TVQ, mais seulement de la TPS.

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn

Des questions sur les taxes?

Certifications

Témoignages

Impôts

Tout ce dont il vous faut pour vos impôts de particuliers, d’entrepreneur ou d’entreprises

Veuillez sélectionner pour qui vous avez besoin de faire vos impôts*  

(Sélectionnez “Entreprise” si vous avez besoin du service pour votre entreprise ET au personnel) 

Des questions?

Certifications

Témoignages